Conditions générales de vente

 

Article 1 – Identification du vendeur Rose Bash Création

Site internet : rosebashcreation.com

E-mail : contact@rosebashcreation.com

SIRET: 10313422700018

Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site rosebashcreation.com. Elles constituent le contrat entre Rose Bash Création et l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des créations artisanales au crochet, faites à la main. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Rose Bash Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé récapitulant votre commande. Rose Bash Création se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de [4 à 5 jours ] après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, Rose Bash Création ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisésfabriqués selon vos spécifications.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [rosebashcreation@gmail.com] avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 9 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Article 10 – Responsabilité Rose Bash Création ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à [rosebashcreation@gmail.com].

Article 12 – Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le droit applicable est le droit français.

Article 13 – Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Conforme aux obligations REP en vigueur.

Identifiant Unique REP : FR492925_01GKZY