Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes CGV régissent les ventes de :
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produits artisanaux faits main
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produits achetés auprès de fournisseurs (revente)
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations (couleur, taille, finition), notamment pour les créations artisanales (comme le crochet), peuvent exister.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Commande
Le client passe commande via le site.
La commande est considérée comme validée après :
-
acceptation des CGV
-
paiement intégral
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
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Autres moyens proposés sur Shopify
Les transactions sont sécurisées
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : [4 jours ouvrés]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de [14 jours].
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
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Produits personnalisés
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Produits faits main sur commande
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
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garantie de conformité (2 ans)
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garantie contre les vices
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, produits) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :