Conditions d’utilisation

Conditions de service

Article 1 – Acceptation L'utilisation du site [URL de votre boutique] implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 2 – Accès au site Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Article 3 – Compte utilisateur L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès frauduleux doit être signalé immédiatement.

Article 4 – Responsabilité [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés, dans les limites autorisées par la loi française.

Article 5 – Droit applicable Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.