Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [URL de votre boutique] exploité par [Nom de votre entreprise], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIRET].

Article 1 – Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [Nom de votre entreprise].

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 – Commande Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut contrat de vente. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après validation de votre paiement.

Article 4 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation ne pourra être imposée par l'acheteur.

Article 5 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Article 6 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.